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Terms of Sales

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles EVA (ci-après dénommé "le Vendeur") propose la vente de produits sur le site web EVA SHOP (ci-après dénommé "le Site") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Le Vendeur et le Client peuvent communément être dénommés “Partie”.

2. Produits et Prix

2.1. Le Vendeur propose à la vente des produits tels que décrits sur le Site. Les descriptions des produits et les prix affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

2.2. Les prix affichés sur le Site sont en euros ou dollars selon le pays dans lequel le client achète les produits, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués lors du processus de commande.

3. Commande

3.1. Le Client peut passer commande des produits sur le Site en suivant le processus de commande en ligne.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV, d'indisponibilité des produits, ou pour toute autre raison légitime.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur fera tout son possible pour respecter les délais de livraison, mais ne peut garantir leur exactitude.

4.2. Le Client est responsable de fournir des informations de livraison précises et complètes. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le Client peut être tenu responsable des frais supplémentaires.

5. Paiement

5.1. Le paiement des produits s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le Site.

5.2. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et qu'il dispose des fonds nécessaires pour effectuer la transaction.

6. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sans avoir à fournir de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7. Garantie

Les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, conformément à la loi applicable.

8. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits achetés sur le Site.

9. Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la manière dont le Vendeur collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU ainsi que les relations entre le Client et EVA sont régies par le droit Français.

En cas de différend survenant entre EVA et Le Client au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation auprès de Medicys accessible à l’adresse www.medicys.fr/ ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différents en cas de contestation.

La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, EVA ou le Client peuvent à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera soumis à la compétence des Tribunaux français.

11. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces CGV, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à shop@eva.gg.